<img src="https://www.tsa-algerie.com/wp-content/uploads/2026/07/IMG_3997.png" alt="Preview"> La justice administrative française vient de trancher en faveur d’une ressortissante algérienne en situation d'impasse administrative. Mère d’un enfant de nationalité française et titulaire d’une carte de résident de dix ans, cette dernière avait vu sa demande de renouvellement bloquée par un silence préfectoral équivalant à un « rejet implicite ».Ayant déposé son dossier dans les délais légaux auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, Mme H. n'avait reçu aucune réponse officielle. Confrontée à cette incertitude juridique, elle s'est également heurtée à un blocage technique sur la plateforme dématérialisée ANEF (Administration numérique des étrangers en France), le système refusant d'enregistrer une nouvelle démarche au motif que son titre était arrivé à expiration.<h2>Une décision préfectorale suspendue par le tribunal de Montreuil</h2>Face à ce blocage, la requérante a sollicité l'assistance de son avocat, Me Fayçal Megherbi, spécialiste du droit des étrangers, afin d'attaquer la décision implicite devant le tribunal administratif de Montreuil.La défense s'est appuyée sur plusieurs éléments de droit essentiels :<ul><li>Le droit au renouvellement : La reconduction d'une carte de résident de dix ans constitue un droit garanti, sauf en cas de menace grave à l'ordre public (l'infraction initialement reprochée ayant fait l'objet d'un classement sans suite).</li><li>L'urgence et le préjudice : Les répercussions financières et administratives directes de ce refus sur la mère et son enfant français.</li><li>L'impossibilité technique : L'impossibilité matérielle d'effectuer une démarche alternative sur le portail ANEF.</li></ul>Par une ordonnance rendue le 13 juillet, le tribunal administratif a ordonné la suspension de la décision de rejet. La préfecture est désormais contrainte de réexaminer la demande dans un délai de deux mois et de délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour à la requérante. De plus, l'État a été condamné à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais de justice.

Une ressortissante algérienne obtient gain de cause contre la préfecture française pour son titre de séjour, grâce à la justice administrative.

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Titre de séjour en France : la justice administrative donne raison à une ressortissante algérienne face à la préfecture